Aperçu du résumé
L'ARCOM déclare recevable la candidature de la SAS Atosca pour exploiter une radio FM sur l'autoroute A69, dans le cadre d'un appel à candidatures lancé en février 2026.
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-102 du 25 février 2026 de l'ARCOM relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un ser...
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