Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Planning des réunions de commissions du Sénat pour les 26 et 27 mai 2026. Les commissions examineront diverses questions : influence et zones grises de l'information, programmation militaire 2024-2030...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mardi 26 mai 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
A 9 heures
Captation
1° Audition de Mmes Carine Fernandez, présidente et Émilie Le Guiniec, vice-présidente de l'union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (UMICC), dans le cadre de la mission d'information sur les zones grises de l'information
2° Questions diverses
Commission des finances
A 9 h 30
(Salle de la co...

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