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La Cour d'appel de Lyon a rendu le 25 mai 2025 une ordonnance dans le cadre d'une procédure de rétention administrative concernant M. [V] [F], ressortissant français né au Portugal. Le juge des libert...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBH
Nom du ressortissant :
[V] [F]
LA PREFETE DE L'ISERE
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[V] [F]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 25 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 25 MAI 2025 à 18h15,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnan...
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