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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Pau dans une affaire de responsabilité médicale. Une patiente avait subi une opération maxillo-faciale en 2012, entraînant une l...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 608 F-D
Pourvoi n° P 25-17.592
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026
M. [T] [P], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 25-17.592 contre l...
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