Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réouverture des quotas de pêche au chinchard en zones CIEM IVb, IVc et VIId pour 2026, exclusivement pour les navires adhérents à l'organisation FROM NORD. Autorisation de conservation, transbordement...
La pêche du chinchard est autorisée en zones CIEM IVb, IVc et VIId pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones CIEM IVb, IVc et VIId après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.

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