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L'ARCOM Dijon déclare reconductible pour 5 ans, sans appel aux candidatures, l'autorisation de diffusion FM de la radio 'Diversité FM' (association Dans Ta Face Promotion). Pour que cette reconduction...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-574 du 26 juillet 2017, reconduite par la décision n° 2022-DI-02 du 4 février 2022, autorisant l'association...
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