Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Poitiers a enregistré le désistement d'une association (appelante) dans une affaire sociale l'opposant à M. [Q] [B]. L'association a volontairement renoncé à son appel avant que la ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


Chambre sociale





Ordonnance n° 45

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


DU DIX-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX



N° RG 26/01190 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQLC


Association [1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]


Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS


APPELANTE

Monsieur [Q] [B]

Né le 18 juin 1963 à [Localité 3] (Royaume-Uni)

[Adresse 3]

[Localité 2]


Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JU...

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