Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe les prix de vente au public des préparations magistrales à base de quétiapine à libération immédiate (dosées à 50 mg, 100 mg et 150 mg), remboursables par l'assurance maladie. Ces prép...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 71 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5125-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-4-6 ;
Considérant que les médicaments à base de quétiapine répondent à la définition du médicament...
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