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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 janvier 2026 (rendu sur renvoi après cassation) concerne un litige entre la société AX Conseil (spécialisée dans l'intérim médical et paramédical, sous l'en...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
SUR RENVOI APRÈS CASSATION
(n° 35, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08661 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLNY
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021R00454
DEMANDERESSES A LA SAISINE ET APPELANTES
S.A.S. CONNECTT CA, RCS de [Loca...
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