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La Cour de cassation a rejeté une demande de radiation du pourvoi formé par la société Accès valeur pierre contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mai 2025. Cette demande était présentée par...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : S 25-18.883
Demandeur : la société Accès valeur pierre
Défendeurs : la société Humensis et autre
Requête n° : 187/26
Ordonnance n° : 90643 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Des Rabassins, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Accès valeur pierre, représentée par la société BNP paribas real estate...
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