Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté administratif portant sur la réintégration et l'affectation de 20 magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Ces magistrats, précédemment en service détaché, cong...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 avril 2026, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, dont les noms suivent, sont réintégrés dans leur corps d'origine, dans les conditions ci-après :

A compter du 1er mai 2026

M. Baptiste HENRY est affecté au tribunal administratif de Paris.

A compter du 1er juillet 2026

Mme Laure CHOLLET est affectée au tribunal administratif de Paris.
Mme Nathalie HAVAS est affectée au...

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