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Cet arrêté étend l'accord du 11 juin 2025 sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise à tous les organismes de formation relevant de la convention collective n°1516. L'accord devie...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 11 juin 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, conclu dans le cadre de...
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