Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

24/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Clotilde DUMOULIN comme agent comptable du GIP Maison des Enfants, avec effet à compter de sa date d'installation.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 avril 2026, Mme Clotilde DUMOULIN, contractuelle, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public Maison des Enfants (GIP MDE) (création).
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935206

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