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Décision judiciaire concernant un ressortissant marocain en rétention administrative. La Cour d'appel de Nîmes examine l'appel d'une ordonnance de prolongation de rétention de 30 jours supplémentaires...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°465
N° RG 26/00493
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6BK
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
18 mai 2026
[I]
C/
[C]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire...
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