Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 127 (2026-2027) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuel...