Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-12, R. 542-2 et R. 542-4 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret du 24 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,
Décrète :
Article 1 — Sont nommé...