Aperçu du résumé
Ce document recense plusieurs propositions de loi et de résolution déposées au Sénat lors de la session ordinaire 2026-2027, entre le 13 et le 30 octobre 2026. Les textes portent sur des sujets variés...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 39 (2026-2027) Proposition de loi présentée par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale d...
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