Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 7 août 2026 concerne un ressortissant malien, M. [J] [M], placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans. Le tribunal judiciaire av...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 AOUT 2026
Minute N° 684/2026
N° RG 26/02422 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOW2
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 05 août 2026 à 14h17
Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, gr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.