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La Cour d'appel de Metz statue sur une omission de statuer dans un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Metz (16 mai 2025). Dans cette affaire, Mme [K] avait contesté une décision de la M...
Texte officiel (extrait)
09 Juillet 2026
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N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTW
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Pole social du TJ de [Localité 1]
16 Mai 2025
24/00719
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
OMISSION DE STATUER
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
neuf Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
Madame [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Sophie JANOIS, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉ...
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