Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 octobre 2026 nomme les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), avec effet au 27 octobre 2026. Il désigne les représentants...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1413-3 et R. 1413-4,
Arrête :


Article 1 — Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, à compter du 27 octobre 2026 :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Désignés par la ministre chargée de la santé et de l'action sociale :
M. Grégory EMERY en tant que titulaire, en renouvellement de son mandat.
Mme...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.