Aperçu du résumé
Arrêt de radiation d'une cour d'appel dans une affaire d'accident du travail opposant un salarié à la CPAM du Loir-et-Cher. Le salarié contestait un indu de plus de 21 000 euros pour exercice d'une ac...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT DE RADIATION
DU 22 MAI 2026
N°2026/194
Rôle N° RG 24/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUH
[J] [O]
C/
CPAM DE LOIR-ET-CHER
Copie exécutoire délivrée
le 22 MAI 2026:
à :
Monsieur [J] [O],
CPAM DE LOIR-ET-CHER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1345.
APPELANT
Monsieur [J] [O]...
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