Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe la répartition femmes/hommes à respecter lors des prochaines élections professionnelles au sein de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (prévues en 2026). Il établit les quota...
Texte officiel (extrait)
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2014-1137 du 6 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 20...
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