Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (11 septembre 2026) concerne un litige entre deux ex-époux copropriétaires indivis d'un bien immobilier sinistré par la sécheresse de 2016, reconnue cata...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 / 123
Rôle N° RG 25/11246 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIK
[G] [F]
C/
[H] [W]
S.A. ALLIANZ IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Alain
BADUEL
- Me Gabrielle
SAMAT
- Me Thibault
POMARES
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX EN PROVENCE en date du 01 Juillet 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/04843...
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