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La Cour d'appel d'Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, rend un arrêt le 17 mars 2026 dans un litige opposant une société (appelante) à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère (...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
Me Myriam SANCHEZ
EXPÉDITION à :
Société [1]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 17 MARS 2026
Minute n°
N° RG 23/02934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5DL
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 09 Novembre 2024
ENTRE
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Myriam SANCHEZ, avoca...
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