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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (9 septembre 2026) concerne M. [V] [A], ressortissant turc né en 1986, placé en rétention administrative le 1er septembre 2026 par le préfet du Val-d'Oise ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 septembre 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05085 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYQ4
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2026, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'...
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