Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Valérie Péneau au poste de conseillère maître à la Cour des comptes avec avis favorable de la commission d'intégration du 10 avril 2026.
En application de l'article L. 122-6 du code des juridictions financières, sur la nomination de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration en tant que conseillère maître à la Cour des comptes, la commission d'intégration, après en avoir délibéré le 10 avril 2026, émet un avis favorable à la proposition de nomination qui lui a été soumise.

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