Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Emmanuelle Gay est renouvelée dans ses fonctions de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France pour deux ans, à com...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 22 juin 2026, Mme Emmanuelle GAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, est renouvelée dans les fonctions de directrice régionale et interdépartemental...

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