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Ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 16 janvier 2026 dans le cadre du contrôle d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement. Il s'agit d'un appel formé par M. [H] [R] contre une o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
(Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011)
(Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011)
ORDONNANCE
DU 16 JANVIER 2026
N° 2026 - 6
N° RG 26/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q46U
[H] [R]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Z]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
AT66 -
MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Décision déférée au premier président :
Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d...
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