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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 9) du 15 octobre 2026 concerne le litige entre M. [K], ancien vendeur qualifié, et son employeur la société [2]. Licencié pour faute en octobre 2...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
ARRET DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ7Y
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 novembre 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/09036
APPELANT
Monsieur [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Alexandra BERGHEIMER, av...
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