Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) fixe, par cette délibération du 16 juillet 2026, la dotation définitive versée à GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre du Fonds de Péréquation de l'Électricité (F...
Participaient à la séance : Emmanuelle WARGON, présidente, Victor ALONSO, Anthony CELLIER, Nadia FAURE et Didier REBISCHUNG, commissaires.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dits « TURPE HTA-BT », s'appliquant aux utilisateurs raccordés aux réseaux de distribution en haute tension A (HTA) et en basse tension (BT) sont fixés par la délibération n° 2021-13 de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 21 janvier 2021 (1) (dits « TURPE 6 HTA-BT »). Le TURPE 6 HTA-BT e...

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