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Le décret du 22 juillet 2026 abroge le décret de 2022 qui avait créé le traitement automatisé de données personnelles 'Sirius', mis en place dans le cadre de l'apprentissage et de la formation profess...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 313-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-1 et L. 6211-2 ;
Vu la loi n° 78-17 du...
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