Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Macif s'est désistée de son pourvoi en cassation formé le 2 février 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 18 novembre 2025. Ce désistement a été acté par ordonnance du 11 j...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: D 26-11.216


Demandeur(s)
: la société Macif


Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret


Défendeur(s)
: M. [Q] et autres






Ordonnance
: 60712



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Macif, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un po...

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