Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Amel Tir, sous-préfète dans les Alpes-Maritimes, est nommée membre suppléante représentant l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, par a...
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 5 septembre 2026, Mme Amel TIR, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes, est nommée en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, en tant que membre suppléant.

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