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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 11 août 2026 concerne le maintien en zone d'attente d'un enfant mineur de nationalité ivoirienne (né le 18 août 2022), retenu à l'aéroport depuis le 6 a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04459 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUGJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2026 à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'app...
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