Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale) a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la société SAGA LIMOGES (concessionnaire automobile) et son assureur Abeille Assuran...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° .
N° RG 25/00371 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6X
AFFAIRE :
S.A.S. SAGA LIMOGES, S.A. ABEILLE ASSURANCES
C/
S.A.S.U. ASSAINISSEMENT SERVICE LIMOUSIN
OJLG
Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité
Grosse délivrée à Me Carole GUILLOUT, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le 11 juin 2026.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale
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ARRET DU 11 JUIN 2026
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Le ONZE JUIN DEUX MILLE VING...
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