Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Rouen (Chambre sociale) examine un litige entre une société et la CPAM du Havre concernant la prise en charge d'un burn-out d'un salarié au titre des maladies professionnelles. La C...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UH
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/140
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 12 Mai 2025
APPELANTE :
Société [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elena ROUCHE, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL...
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