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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile et commerciale, 1er octobre 2026) concerne un litige entre deux co-gérants d'une SARL (DBLB) et la Banque CIC Est. La société avait contra...
Texte officiel (extrait)
PM/LZ
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01673 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6VM
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juillet 2025 - RG N°[Immatriculation 1] - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'...
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