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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 16 mai 2025 concerne un litige entre un salarié (agent de fabrication victime d'un accident du travail le 7 septembre 2018) et la CPAM. Après consolidation de s...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/06066 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD2Y
[T] [Q]
C/
CPAM DE LA [Localité 1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 2]
du 14 Juin 2023
RG : 22/00355
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANT :
[X] [T] [Q]
né le 04 Mars 1969 à [Localité 3] (MAROC)
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Adres...
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