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Arrêté du 6 octobre 2026 nommant plusieurs membres du conseil de surveillance prévu par le code rural et de la pêche maritime, pour une durée de 5 ans. Les nominations concernent des personnalités com...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 6 octobre 2026, sont nommés membres du conseil de surveillance, pour une durée de cinq ans, sur le fondement des 2°, 3° et 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime :
1° En qualité de personnalité désignée en raison de sa compétence en matière d'environnement : Mme MAMY (Laure), en remplacement de Mme MONDET (Fanny), démissionnaire ;
2° En qualité de personnalit...