Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2025)

16/04/2026 Avis Fiscalité & obligations comptables Informatif
Aperçu du résumé
Publication de la situation mensuelle de l'État pour décembre 2025 par la Direction générale des finances publiques, document statistique de suivi des comptes publics.
Texte officiel (extrait)
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901799

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