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La cour d'appel de Riom examine un litige entre une société de travail temporaire (SAS [1]) et la CPAM de la Haute-Loire concernant la reconnaissance d'un accident du travail survenu le 1er juin 2022,...
Texte officiel (extrait)
08 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD4M
S.A.S. [1]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [2]
jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/064
Arrêt rendu ce HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :...
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