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Arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2026 rejetant le pourvoi d'un dirigeant concernant une garantie de passif. Dans le cadre de la cession d'actions de la société Extia en 2013, M. T s'était engagé...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 207 F-D
Pourvoi n° R 24-12.530
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026
M. [K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-12.530 contre l'arrêt rend...