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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 3 février 2025 concernant M. Z. W., ressortissant russe, qui contestait une visite domiciliaire autorisée par un juge des libertés et de la détention...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 03 FÉVRIER 2025
(n° 17444/24, 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17444 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQC
Décision déférée : Ordonnance rendue le 19 Septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Judiciaite de PARIS
Nature de la décision :
Nous, [...] , Présidente de chambre à la Cour...
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