Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/800 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2026 portant nomination du chef du Parquet européen
Nomination officielle du chef du Parquet européen par décision du Parlement et du Conseil européens le 25 mars 2026. Cette nomination concerne uniquement la gouvernance institutionnelle européenne.
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/800 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2026 portant nomination du chef du Parquet européen
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.