Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 mai 2026 concernant un litige entre une SAS et la CPAM du Finistère sur la prise en charge d'un accident du travail. Un salarié s'est blessé au genou le 14 févr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 13
ARRÊT DU 22 Mai 2026
(n° , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2K
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/02336
APPELANTE
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 394 substituée par Me Kola Pi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.