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Il s'agit d'une ordonnance de caducité rendue par la Cour d'appel de Rennes (2ème Chambre) le 9 juin 2026. Dans cette affaire, Mme W. avait fait appel d'une décision du juge de l'exécution rendue le 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 2ème Chambre
N° RG 26/01873 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLXK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 mars 2026
Date de la saisine : 17 mars 2026
Date de la décision attaquée : 02 MARS 2026
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1]
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APPELANTE
[F] [Y] [W] née [O]...
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