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Un arrêté du 15 octobre 2026 prononce le gel des avoirs de M. Charaf-Din ABEROUZ (né le 4 août 1986 à Meulan), en application du code monétaire et financier. Cette mesure s'applique à tous ses fonds e...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 octobre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Charaf-Din ABEROUZ, né le 4 août 1986 à Meulan (78), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou cont...