Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la CPAM des Bouches-du-Rhône à une salariée (agent à domicile) victime d'une chute dans les escaliers en mars...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 11 JUIN 2026
N°2026/357
Rôle N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7X
CPAM 13
C/
[S] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le : 11 juin 2026
à :
- CPAM 13
- Madame [S] [Z]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 14 Février 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1640.
APPELANTE
CPAM 13, demeurant [Localité 2]
représen...
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