Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 août 2026) concerne un litige relatif à un accident de la circulation survenu le 22 juin 2016. M. [T] [S], conducteur d'un deux-roues assuré par AXA ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N°2026/322
Rôle N° RG 22/15129 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAD
[T] [S]
C/
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
S.A. AXA FRANCE IARD
Mutuelle GRAS SAVOYE
Caisse CPAM DU VAR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Isabelle FICI
- Me Pascal ALIAS
- Me Danielle ROBERT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, J...
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