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Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 7 mai 2026 concernant un ressortissant marocain en rétention administrative. L'intéressé, sorti de centre pénitentiaire, fait l'objet d'une obligation de quit...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYAJ
Minute électronique
Ordonnance du jeudi 07 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [P] [N]
né le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] MAROC
de nationalité Marocaine
Actuellment retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e...
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